FO  REMPORTE  UNE  VICTOIRE …

à concrétiser !

Lors de la réunion de concertation du 27 janvier dernier, la FNCA (par la voix de Monsieur BRASSAC) se réjouissait d’un bon climat en terme de dialogue social au sein du Crédit Agricole… au motif que les syndicats ne faisaient pas appel à la justice pour faire appliquer le droit du travail, la Convention Collective Nationale ou les accords de branche ou d’entreprise !

Ignorance ou fanfaronnade ? Toujours est-il que pour ce qui concerne FO, nous n’hésitons pas à faire appel aux juges dès lors que les droits des salariés sont bafoués. Ainsi, dans les affaires en cours (… d’autres sont à venir !), nos collègues FO de la Caisse Régionale de Nord De France étaient en conflit avec leur direction en ce qui concerne le versement du supplément familial de salaire (article 31 de la Convention Collective Nationale) et notamment le versement au prorata en cas de garde alternée et/ou de temps partiel qui minorait de manière injustifiée et arbitraire le montant perçu par les salariés concernés.

Après 2 ans de manœuvres dilatoires de la part de la direction de la CR Nord De France et de ses avocats, l’affaire vient d’être jugée le 24 novembre 2011 par le TGI de Lille. Le jugement rendu fait droit au syndicat FO (extraits) :

Nous vous engageons à découvrir l’intégralité du jugement rendu en vous rendant sur le site Internet du Syndicat FO de la CR Nord De France, en copiant l’adresse suivante :

http://www.focandf.fr/images/Jugement_Supplment_familial_salaire_l_FO-CR_NdF.pdf

Nous ne connaissons pas aujourd’hui les intentions du Crédit Agricole quant aux suites éventuelles qu’il réserve à ce dossier.

Nous estimons que pas moins de 10.000 (tous les collègues à temps partiel ET/OU dont les enfants sont soumis à un régime de garde alternée) des 71.000 salariés des Caisses Régionales bénéficiant de la Convention Collective du Crédit Agricole sont concernés. Il ne s’agit donc pas d’une mince affaire… d’autant que la prescription est quinquennale en matière de ‘’salaires et accessoires’’ !!!

Nous adressons nos remerciements à nos Collègues FO de Nord de France  pour leur ténacité et leur engagement, ayant permis cette grande victoire au profit des salariés du Crédit Agricole.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.